J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205203X



Par délibération en date du 9 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Télé Miroir à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 15 juillet 2002 au 15 mars 2003 sur l'agglomération de Nîmes (département du Gard) :
Site : Nîmes, Saint-Gervasy ;
PAR : 630 W dans les directions d'azimuts 165o et 255o ;
Canal : 64 H.